La flat tax est une taxe unique qui touche les produits d’épargne tels que l’assurance vie, le PEL, le livret A, etc. Ladite taxe, encore appelée prélèvement forfaitaire unique ou PFU, est de 30% ; elle est entrée en vigueur depuis fin septembre 2017. Quels impacts aura-elle alors sur l’assurance vie et sa fiscalité, et par conséquent, sera-t-il intéressant de souscrire à ce contrat d’épargne par rapport à cette nouvelle fiscalité ?
Ce sont les primes versées après le 27 septembre qui seront touchées par la flat tax. Les versements réalisés à la date antérieure au 27 septembre demeurent donc soumis à la fiscalité de l’ancien régime, notamment en ce qui concerne les intérêts. Le nouveau taux s’applique également pour les primes versées au-delà de 150 000 euros pour un célibataire et 300 000 euros pour un couple.
Il est recommandé de se faire conseiller par son gestionnaire de patrimoine afin de décider :
- de continuer à alimenter son ancien contrat au-delà des 8 ans de détention, et dont les primes versées sont supérieures à 150 000 euros
- ou s’il est plutôt préférable d’ouvrir un nouveau contrat à partir de 2018. À prendre également en compte à l’ouverture d’un nouveau contrat d’assurance vie : les frais d’entrée et les frais de gestion qui varient d’un assureur à l’autre.
La mise en place de la flat tax par ailleurs se traduit par une révision à la hausse des impôts de l’ensemble des souscripteurs à des produits d’épargne. De plus, le rendement de l’assurance vie est en baisse, en particulier pour les contrats dont le support est constitué de fonds en euro. Le rendement de ceux composés de supports en unité de compte quant à eux demeure assez attractif, mais toutefois risqué.
