On parle de LMNP dans le cas d’une mise en location meublée d’un bien immobilier. Comme tout actif d’un patrimoine, le bien peut être conservé ou revendu. Si celui-ci est cédé, il peut éventuellement dégager de la plus-value. Quelle est alors la fiscalité de cette plus-value en LMNP ?
Plus-value purgée
La plus-value réalisée au moment de la donation n’est pas assujettie à la taxation en LMNP. Ceci à condition que la donation se fasse gratuitement. Le donataire peut aussi revendre le bien à son tour. Dans ce cas, s’il existe une plus-value enregistrée, le calcul de celle-ci sera basé sur le prix d’acquisition qui est celui mentionné dans l’acte de donation. En résumé, la plus-value est purgée.
Attention, on est souvent porté à croire qu’il s’agit d’une plus-value professionnelle, les revenus perçus étant des bénéfices industriels et commerciaux d’une part, et l’activité étant celle d’un micro entrepreneur. Ce n’est pas le cas : la plus-value est plutôt privée, d’où ce mode de taxation quasi nulle, puisqu’il ne s’agit pas d’une plus-value comptable.
Bien que l’acte de donation soit donc exonéré d’impôt sur la plus-value, les frais de donation doivent être correctement acquittés.
Rappel sur las caractéristiques de la LMNP
La LMNP ou location meublée non professionnelle est un statut dont bénéficie le bailleur afin de profiter des divers avantages fiscaux qu’il propose. Ceux-ci sont entre autres la possibilité d’amortir mobilier et immobilier, la déduction d’un éventail de charges ou encore l’éventualité de bénéficier d’un abattement sur son revenu imposable.
La déclaration de la location meublée doit être effectuée auprès du Greffe du Tribunal de commerce, et le loueur fait appel à un expert-comptable spécialisé en LMNP. Ce dernier l’accompagne alors depuis le lancement de son activité jusqu’à l’optimisation de son rendement annuel. De plus, faire confier le pilotage de son activité à un expert-comptable est obligatoire, le loueur étant une micro entreprise.
