Il faut savoir que l’usufruitier et le nu-propriétaire ont tous les deux des droits différents et complémentaires. Afin de déterminer les droits de succession et de donation ainsi que pour d’autres charges fiscales, la mise en place d’un barème a été nécessaire. Il faut donc s’informer là-dessus afin d’avoir les bonnes références.
Barème fiscal de l’usufruit
La valeur de l’usufruit en viager d’un bien se calcule en fonction de la valeur en pleine propriété, mais aussi de l’âge de l’usufruitier.
-Si une personne est âgée de plus de 91 ans, le pourcentage est à 10 %
- De 81 à 90 ans, c’est 20 %
- De 71 à 80 ans, c’est 30 %
- De 61 à 70 ans, c’est 40 %
- De 51 à 60 ans, c’est 50 %
- De 41 à 50 ans, c’est 60 %
- De 31 à 40 ans, c’est 70 %
- De 21 à 30 ans, c’est 80 %
- 20 ans ou moins, c’est 90 %
Il s’agit d’un barème qui s’applique en cas de succession, mais dans le cas où il s’agit d’un démembrement temporaire, les pourcentages changent alors radicalement. En effet, si ça entre plutôt dans un cadre d’investissement, il faut considérer un autre barème qui est de +23 % pour chaque période de 10 ans dans le cas de l’usufruit. (Source ici)
Barème fiscal de la nue-propriété
Il suffit de déduire le barème de la nue-propriété grâce à celui de l’usufruit précédemment. Vu qu’il s’agit de deux éléments complémentaires, il n’y a alors qu’à faire la simple soustraction : 90 % pour les plus de 91 ans, 80 % pour les plus de 81 jusqu’à 90 ans et ainsi de suite. Il faut savoir que le détenteur de la nue-propriété peut vendre son droit sans avoir l’accord de l’usufruitier. Mais une vente du bien dans son intégralité nécessite un accord entre les deux parties.
En résumé, il y a un barème déjà mis en place pour déterminer la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété en cas de démembrement. Ce baréme devrait aider les principaux concernés, mais il existe d’autres méthodes de calculs prenant en compte d’autres facteurs.
