L’assurance vie fait partie des placements les moins risqués et auxquels la plupart des Français souscrivent afin de financer leur projet ou de préparer leur retraite. L’assurance vie est verrouillée pendant une période minimale de 8 ans. Elle peut être démembrée afin d’en faciliter la transmission au décès de l’assuré : il s’agit plus précisément du démembrement de la clause bénéficiaire.
Quasi-usufruitier et nu-propriétaire
Le souscripteur désigne un quasi-usufruitier, la personne qui peut jouir du capital transmis au moment de son décès. Cela de manière absolue, selon la loi. Il s’agit de la première étape de la transmission. Au décès du quasi-usufruitier à son tour, le nu-propriétaire entre en possession du reste du capital.
Il est prudent de souscrire à un euodia.fr qui dispose de la clause relative à la créance de restitution. Il s’agit pour le nu-propriétaire d’une garantie par rapport à l’utilisation par le quasi usufruitier du capital transmis. Ceci afin d’éviter qu’il se retrouve avec une succession nulle, dans le cas où ce dernier aurait dilapidé la somme dont il a bénéficié.
Les avantages du démembrement
Le démembrement de propriété ou d’un actif financier a pour principal avantage de faciliter efficacement la donation ou la transmission. Les avantages sont également d’ordre fiscal, en particulier pour le nu-propriétaire dans le cas d’un démembrement de propriété : il est exonéré de paiement de revenus fonciers en cas de mise en location du bien, de même qu’il n’est pas assujetti au paiement de l’ISF, l’impôt de solidarité sur la fortune. En effet, le nu-propriétaire ne peut prétendre au titre de propriétaire du bien puisqu’il ne possède uniquement que les droits d’en disposer.
Quant à la transmission du capital d’un actif financier, le quasi usufruitier et le nu-propriétaire sont tous les deux concernés par le paiement des impôts sur le revenu. Il en est de même pour les taxes relatives à la transmission puisqu’ils jouissent l’un et l’autre du capital transmis.
